Mes recommandations:
COMMENT SE DEROULE UN PROCES PENAL EN ALLEMAGNE?
Kai Bruno Westen
Avocat pénaliste à Berlin
langues parlées: allemand, français, anglais, italien
Quels sont les traits principaux de la procédure pénale en Allemagne et qu'est-ce que peut faire votre avocat?
1.
Une fois que la police ou le parquet sont informés d'une infraction, une procédure d'enquête est ouverte. Elle a pour objectif de rechercher des informations confirmant ou désavouant l'accusation qui est faite.
Que fait votre avocat?
Il vous explique la procédure et vous informe de vos droits. Il vous conseille quant à l’attitude à adopter. Il demande à consulter votre dossier, s’entretient avec vous sur les informations à votre charge, vérifie s’il existe des preuves à votre décharge et si l’accusation est juridiquement fondée. Sur cette base, il développe avec vous une stratégie de défense.
2.
Le parquet apprécie ces informations et décide de la suite à donner à votre affaire. Il y a trois possibilités:
- le parquet classe l’affaire ou
- il rend une ordonnance pénale (Strafbefehl), c’est-à-dire un jugement sans audience en cas de non opposition ou
- il engage les poursuites et prend des réquisitions.
Que peut faire votre avocat?
Compte tenu du dossier qui lui est remis, il vérifie tout d’abord si des erreurs n’ont pas été commises et tente d’influencer la décision du parquet afin d’éviter qu’il n’engage les poursuites à votre encontre. Si la condamnation s’avère inévitable, il fera tout son possible pour éviter une audience publique au tribunal en demandant qu’une ordonnance pénale soit rendue. A défaut, il s’efforcera pour que votre affaire soit portée devant le tribunal qui peut prononcer la peine la plus légère.
Plus vous le consulterez tôt, plus votre avocat pourra réagir avec efficacité. En effet, il est beaucoup plus aisé d’influer sur une décision avant son adoption plutôt que de la contrer une fois qu’elle a été prise.
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3.
Que fera votre avocat à l’audience ?
Avant l’audience du procès, votre avocat vous « prépare », c’est-à-dire qu’il vous explique son déroulement et l’attitude à adopter conformément à la stratégie de défense que vous aurez préalablement élaborée avec lui. Lors de l’audience, il posera des questions afin de vérifier la crédibilité des témoignages et présentera toutes les preuves qui seront à sa disposition afin de désavouer les accusations faites contre vous. Au cas où seul un aveu pourrait diminuer la peine, votre avocat vous conseillera et vous assistera quant au moment juste de le dire. Avec votre accord, il pourra prendre la parole à votre place. Le cas échéant, il tentera, par ses plaidoiries, de persuader le tribunal de votre innocence pour qu’il prononce votre acquittement ou vous condamne à une moindre peine.
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4.
Vous n’êtes pas d’accord avec le jugement rendu.
Que peut faire votre avocat ?
Il vous conseille sur les chances de réussite d’un recours et l’introduira le cas échéant.
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